Autres décisions administratives
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BRIX
Enquêtes publiques conjointes sur l'utilité publique et le parcellaire concernant le projet d'acquisitions et d'aménagement par la commune de BRIX de terrains nécessaires à l'organisation de la foire St Denis et de manifestations culturelles et sportives
Arrêté portant déclation d'utilité publique
LA GLACERIE
CUC - Projet d'implantation d'une caserne de gendarmerie
Déclaration d'utilité publique
Avis d'enquête
Arrêté n° 2012-36 du 25 décembre 2011 portant déclaration d'utilité publique
Arrêté complémentaire à l'arrêté n° 2012-36 du 25 décembre 2011
SAINT GILLES - Conseil général
Contournement du bourg
Avis de l'autorité environnemental
SAINT LO - Communauté d'Agglomération Saint-Lô Agglomération
Agglo 21
Avis de l'autorité environnemental
