Actualités A l'affiche

Evénements

Presse
Documentation

Santé

Nos liens
Vos démarches Démarches administratives
Secteur socio-
économique

Election et
citoyenneté

Lutte contre
l'exclusion

Enquêtes publiques
Environnement
Vie associative
Recrutement
Aides financières
La Manche La préfecture

Les sous-préfectures
La Manche

Services de l'Etat

Services judiciaires
Défense et sécurité

Collectivités locales
flux rss

Attention :
Délais d’obtention
carte nationale d’identité
ou passeport

trois semaines
(Départ-Retour Mairie)
TélépointsAllo3939
Réalisation partenariat Edenweb-Préfecture de la Manche
 
Plan du siteplan du site
 
Infos légalesinfos légales
nous écrire
Imprimer le document
Vos démarches  Administratives
recherche
 
Lutte contre l'exclusion


Documents à télécharger en bas de page

Textes de bases

  La loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions qui mentionne en son article 1er : « La lutte contre les exclusions est au cœur de l’action de l’Etat garant du maintien de la cohésion sociale, d’une solidarité effective au bénéfice de nos concitoyens et du respect des valeurs républicaines qui cimentent la société ».


Les objectifs et la mise en œuvre
  La loi susvisée d’orientation relative à la lutte contre les exclusions repose sur trois principes et une méthode :
- garantir un même accès de tous aux droits fondamentaux,
- prévenir les situations d’exclusion,
- répondre efficacement à l’urgence sociale,
- mettre en cohérence les actions entreprises dans le cadre de ce programme.


Le Plan national de renforcement de la lutte contre la précarité et l’exclusion
  La rapidité des mutations socio-économiques et démographiques, l’évolution individualiste et consumériste des modes de vie entachent les repères et les perspectives de la société qui est confrontée à l’accroissement de certaines formes de marginalité sociale, dans ses formes médiatisées (pauvreté…), mais aussi les moins perceptibles (isolement et mal de vivre).
- Parallèlement, la société se complexifie, les réglementations, les dispositifs et les territoires s’enchevêtrent. L’action publique se doit donc d’agir sur la revitalisation du lien social, visant au maintien des populations les plus fragilisées, marquées par la précarité matérielle et la différence culturelle, dans les territoires, en mobilisant les potentialités locales.
Dans ce contexte, le Premier ministre a annoncé lors de son discours de politique générale du 3 juillet 2002, la présentation d’un plan national de renforcement de la lutte contre la précarité et l’exclusion.

- Le Gouvernement est parti du constat selon lequel les droits fondamentaux compris dans la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions n’étaient pas garantis et demeurent toujours difficiles d’accès.Les axes principaux de ce Plan sont :
- rendre effectif l’accès aux droits et à la citoyenneté,
- renforcer l’accès au logement des personnes les plus démunies et améliorer le dispositif d’urgence sociale,
- moderniser, paramétrer et mettre en cohérence l’ensemble du dispositif « urgence sociale »,
- améliorer l’accès aux soins des publics en situation précaire,
- développer des actions en direction de publics précaires spécifiques.


Dispositifs mis en œuvre
  Cette loi s’applique au travers de divers dispositifs mis en œuvre afin de répondre à ces objectifs:
a) La lutte contre l’exclusion sociale et urbaine se concrétise au travers de la politique de la ville, laquelle se décline en différents programmes:
b) La lutte contre les discriminations raciales
- La commission départementale d’accès à la citoyenneté (CODAC)
- Le numéro vert gratuit 114
c) L’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile
Textes de référence
- Convention de Genève du 28 juillet 1951
- Loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d’asile
- Circulaire MES/DPM n°2000-170 du 29 mars 2000 relative aux missions des centres d’accueil pour demandeurs d’asile

Organisation au niveau départemental
  Dans le cadre du projet territorial de l’Etat (2000/2003),
- à partir des problématiques propres au territoire de la Manche,
- et considérant la nécessité, reconnue comme une priorité absolue, de faciliter l’accès à l’emploi en renforçant la cohésion sociale,
a été constitué en décembre 2002
un pôle de compétence « Lutte contre les exclusions et la précarité » visant à adapter l’organisation des services de l’Etat, afin d’être en mesure d’atteindre, de manière rapide et concertée, les objectifs précités. Cette mobilisation des services de l’Etat suppose de fédérer la dynamique territoriale avec les partenaires locaux, qu’il s’agisse des collectivités territoriales et locales ou des acteurs associatifs.


Documents à Télécharger :
 
 
Composition de la CODAC - (12/09/2003)
Lire
 
Avenant financier 2003 agglo Cherbourgeoise - (12/09/2003)
Lire
 
Bilan financier contrat ville 2003 de l'Agglo Cherbourgeoise 2002 - (12/09/2003)
Lire


 
pour en savoir plus

Site du ministère du travail
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Conseil régional de Basse-Normandie
Votre guide des droits et démarches administratives


Les flux d'information du site internet
Flux RSS
 
La lettre d'information du site internet
Qu'est-ce que le flux RSS ?
 

Alerte vigipirate
 

Lire
Niveau alerte rouge
Niveau Rouge

 

Cellule de crise
 
Lire
situation normale pas de crise en cours
Situation normale

 

Actualités
 
 
   

Vigie Météo
  Lire le niveau d'alerte Vigilance Météo dans le département de la Manche


carte de vigilance météo
 

La lettre d'information du site internet
Newsletter
 
La lettre d'information du site internet
La lettre d'information du site internets'inscrire

La lettre d'information du site internetse désinscrire
 

La route avec
 
bison futé
 

Traduction
 
notre site traduit en anglais avec Google notre site traduit en allemand avec Google google traducteur de site