Lutte
contre l'exclusion
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Textes de bases
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La
loi n° 98-657 du 29 juillet 1998
d’orientation relative à
la lutte contre les exclusions qui mentionne
en son article 1er : « La lutte
contre les exclusions est au cœur
de l’action de l’Etat garant
du maintien de la cohésion sociale,
d’une solidarité effective
au bénéfice de nos concitoyens
et du respect des valeurs républicaines
qui cimentent la société
». |
Les objectifs et la mise en œuvre
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La loi susvisée
d’orientation relative à
la lutte contre les exclusions repose
sur trois principes et une méthode
:
- garantir un même accès
de tous aux droits fondamentaux,
- prévenir les situations d’exclusion,
- répondre efficacement à
l’urgence sociale,
- mettre en cohérence les actions
entreprises dans le cadre de ce programme. |
Le Plan national de renforcement de la lutte
contre la précarité et l’exclusion
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La rapidité des mutations socio-économiques
et démographiques, l’évolution
individualiste et consumériste
des modes de vie entachent les repères
et les perspectives de la société
qui est confrontée à l’accroissement
de certaines formes de marginalité
sociale, dans ses formes médiatisées
(pauvreté…), mais aussi
les moins perceptibles (isolement et
mal de vivre).
- Parallèlement, la société
se complexifie, les réglementations,
les dispositifs et les territoires s’enchevêtrent.
L’action publique se doit donc
d’agir sur la revitalisation du
lien social, visant au maintien des
populations les plus fragilisées,
marquées par la précarité
matérielle et la différence
culturelle, dans les territoires, en
mobilisant les potentialités
locales.
Dans ce contexte, le Premier ministre
a annoncé lors de son discours
de politique générale
du 3 juillet 2002, la présentation
d’un plan
national de renforcement de la lutte
contre la précarité et
l’exclusion.
- Le Gouvernement est parti du constat
selon lequel les droits fondamentaux
compris dans la loi d’orientation
relative à la lutte contre les
exclusions n’étaient pas
garantis et demeurent toujours difficiles
d’accès.Les axes principaux
de ce Plan sont :
- rendre effectif l’accès
aux droits et à la citoyenneté,
- renforcer l’accès au
logement des personnes les plus démunies
et améliorer le dispositif d’urgence
sociale,
- moderniser, paramétrer et mettre
en cohérence l’ensemble
du dispositif « urgence sociale
»,
- améliorer l’accès
aux soins des publics en situation précaire,
- développer des actions en direction
de publics précaires spécifiques. |
Dispositifs mis en œuvre
Organisation au niveau départemental
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Dans le cadre du projet territorial
de l’Etat (2000/2003),
- à partir des problématiques
propres au territoire de la Manche,
- et considérant la nécessité,
reconnue comme une priorité absolue,
de faciliter l’accès à
l’emploi en renforçant
la cohésion sociale,
a été constitué
en décembre 2002
un pôle de compétence «
Lutte contre les exclusions et la précarité
» visant à adapter l’organisation
des services de l’Etat, afin d’être
en mesure d’atteindre, de manière
rapide et concertée, les objectifs
précités. Cette mobilisation
des services de l’Etat suppose
de fédérer la dynamique
territoriale avec les partenaires locaux,
qu’il s’agisse des collectivités
territoriales et locales ou des acteurs
associatifs. |
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