Les services de l'État
dans la Manche

Projet de création de la zone d'aménagement économique - secteur Bréquecal

  Avis de l'autorité environnemental
  Arrêté portant ouverture d'enquête publique

Enquête préalable à la déclaration l’utilité publique du projet de constitution d’une réserve foncière destinée à la création de la zone d’activités économique et structurante de « Collignon-Tourlaville » sur le territoire de la commune de Tourlaville et
enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation du projet.

   Avis d'enquête
  Arrêté DUP (déclaration d'utilité publique)