Les services de l'État
dans la Manche
LA GLACERIE
CUC - Projet d'implantation d'une caserne de gendarmerie
Déclaration d'utilité publique
Avis d'enquête
Arrêté n° 2012-36 du 25 décembre 2011 portant déclaration d'utilité publique
Arrêté complémentaire à l'arrêté n° 2012-36 du 25 décembre 2011
> avis d'enquête - format : PDF
- 0,33 Mb
> Arrêté1 Caserne - format : PDF
- 0,58 Mb
> Arrêté2 Caserne - format : PDF
- 1,04 Mb
