La
préfecture/ Le
préfet  |
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Garant de
la légalité républicaine,
 symbole
de l'autorité de l'Etat
Aux termes de l'article 72 de la Constitution,
le préfet "a la charge des intérêts
nationaux, du contrôle administratif
et du respect des lois".
Représentant du Gouvernement et de
chacun des ministres dans le département,
le préfet est un haut fonctionnaire
d'autorité nommé par le Président
de la République en Conseil des ministres.
La loi du 2 mars et les décrets du
10 mai 1982 ont précisé les
compétences du préfet. Ces dernières
ont été renforcées par
la loi d'orientation du 6 février 1992
relative à l'administration territoriale
de la République qui fait de la déconcentration
le principe de l'action publique de l'Etat.
En 1995, la loi d'orientation sur le développement
et l'aménagement du territoire confirme
le rôle propre des sous-préfets
d'arrondissement.
Il assume cinq missions essentielles
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La
permanence de l'Etat et la sécurité
des citoyens |
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La
garantie de la sûreté
publique - maintien de l'ordre,
protection des personnes et des
biens, prévention et traitement
des risques naturels et technologiques
- est au fondement de l'Etat de
droit et de la démocratie.
Le préfet de département,
dépositaire de l'ordre
public et responsable de la direction
des opérations de secours,
joue donc un rôle essentiel
dans la régulation
des conflits et la gestion des
crises. |
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La citoyenneté, la réglementation
et la garantie
des libertés publiques |
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Le
préfet assure l'application
de la règle de droit. Cette
mission couvre un large éventail
: l'exercice de la citoyenneté,
la nationalité, la police
administrative, l'environnement
et l'urbanisme, la notion d'utilité
publique.
Il organise ainsi l'ensemble des
opérations électorales
dans le département en
liaison avec les mairies, veille
à l'application de la législation
relative aux partis politiques
et à la transparence de
la vie politique, délivre
les titres d'identité,
applique les règles relatives
aux enquêtes publiques de
l'Etat, à l'entrée
et au séjour des étrangers,
à la circulation et la
sécurité routières.
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Le contrôle administratif
des collectivités locales
et des organismes publics |
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Le
préfet exerce un contrôle
de légalité des
actes des collectivités
locales et des organismes publics
exerçant une mission de
service public, ainsi qu'un contrôle
budgétaire de ces personnes
publiques. Ces contrôles
s'exercent après transmission
des actes au préfet.
Le préfet peut ainsi saisir
les juges administratif et financier
(Chambre régionale des
comptes) pour faire annuler un
acte illégal, suspendre
l'application d'un acte contesté
ou rendre un avis. |
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La
conduite et la cohérence
des actions de l'Etat |
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Le
préfet a la charge des
intérêts nationaux.
A ce titre, il assure la coordination
comme la cohérence des
politiques interministérielles
à l'échelon territorial.
Au premier rang de ces politiques
figurent l'emploi et la solidarité,
l'aménagement du territoire,
l'urbanisme et l'environnement,
ainsi que la programmation des
crédits des fonds structurels
européens.
Pour ce faire, il anime et coordonne
l'ensemble des services déconcentrés
des administrations civiles, à
l'exception des services de l'Education
nationale, et des services fiscaux
et comptables.
Le préfet est ainsi un
acteur-clef du développement
local. |
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La
rationalisation de la gestion
des ressources et des moyens de
l'Etat |
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Outre
ses propres moyens, le préfet
gère les enveloppes financières
réparties à l'échelon
régional ou départemental,
organise les actions communes
à l'ensemble des services
déconcentrés de
l'Etat, notamment en matière
de patrimoine immobilier, de recrutement,
de formation et d'action sociale.
Il ordonnance également
les crédits de l'Etat comme
les fonds européens. |
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La permanence de l'Etat et la
sécurité des citoyens
pour en savoir plus
