Association
Services en ligne et formulaires
Téléservices
- Création d'une association
- Demande de subvention en ligne
- Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur
- Guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) - espace employeur
- Demande des numéros Siren et Siret comme association employeur
- Publication des comptes annuels d'une association au Journal Officiel
- Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM)
Formulaires
- Création d'une association [Cerfa n°13973*03]
- Modification (et dissolution) d'une association [Cerfa n°13972*02]
- Dossier de demande de subvention [Cerfa n°12156*03]
- Modèle de convention d'objectifs entre une association et une administration
- Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général [Cerfa n°11580*03]
- Création d'association syndicale de propriétaires
- Modification d'association syndicale de propriétaires
- Dissolution d'association syndicale de propriétaires
- Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations [Cerfa n°13969*01]
- Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association [Cerfa n°13971*03]
- Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire [Cerfa n°13970*01]
- Déclaration annuelle obligatoire des volontaires associatifs [Cerfa n°13613*01]
- Déclaration d'un séjour « vacances adaptées organisées » destiné à des personnes handicapées majeures [Cerfa n°12672*02]
- Déclaration d'un local hébergeant des mineurs [Cerfa n°12751*01]
- Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée et sans classement final des participants [Cerfa n°13447*02]
- Demande d'agrément de service civique
- Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire
- Notification de contrat d'engagement de service civique
- Modèle de contrat de volontariat de service civique
- Modèle de contrat d'engagement de service civique
- Demande d'autorisation de loterie [Cerfa n°11823*02]
- Certificat de formation à la gestion associative (CFGA)
- Dossier de déclaration préalable de formation à la gestion associative
- Livret de formation à la gestion associative
- Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé [Cerfa n°12623*02]
- Annexe à la demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé [Cerfa n°12624*02]
- Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé [Cerfa n°14161*01]
- Demande d'autorisation pour l'organisation d'un évènement sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours [Cerfa n°13391*02]
- Déclaration d'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique [Cerfa n°13390*02]
- Dossier d'accompagnement d'une demande d'occupation temporaire du domaine public à l'occasion d'un événement associatif à Paris
- Déclaration préalable d'une vente au déballage [Cerfa n°13939*01]
- Modèle d'attestation sur l'honneur d'un participant non professionnel à une vente au déballage
- Modèle de registre d'une vente au déballage
- Attestation d'aide humanitaire par transport routier
- Attestation d'aide humanitaire par transport aérien
- Attestation d'aide humanitaire par transport maritime
- Demande d'exonération de péage pour transport d'aide humanitaire
- Demande d'adhésion au dispositif "chèque emploi associatif"
Lettres type
- Demande d'occupation temporaire du domaine public à l'occasion d'un événement associatif
- Demande des numéros SIREN et SIRET comme association subventionnée
- Liste de colisage pour transport de matériel dans un but humanitaire
- Facture d'évaluation de la valeur des marchandises transportées à des fins humanitaires
- Certificat de don au profit d'une autre association et à des fins humanitaires
