BRIX
Enquêtes publiques conjointes sur l'utilité publique et le parcellaire concernant le projet d'acquisitions et d'aménagement par la commune de BRIX de terrains nécessaires à l'organisation de la foire St Denis et de manifestations culturelles et sportives
Arrêté portant déclation d'utilité publique
> Notice explicative DUP - format : PDF
- 0,43 Mb
> Note explicative parcellaire - format : PDF
- 0,20 Mb
> Avis d'enquête - format : PDF
- 0,31 Mb
> Arrêté - format : PDF
- 0,44 Mb
