BRIX

Enquêtes publiques conjointes sur l'utilité publique et le parcellaire concernant le projet d'acquisitions et d'aménagement par la commune de BRIX de terrains nécessaires à l'organisation de la foire St Denis et de manifestations culturelles et sportives

 Arrêté portant déclation d'utilité publique

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> Note explicative parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb