Procès Verbal Electronique

Recommandations pour les collectivités territoriales souhaitant mettre en place la verbalisation électronique :

> ANTAI_-_VE_-_Note_recommandations_aux_CT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Convention ANTAI-VE-Annexe_n1_V5 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> ANTAI Annexe_n2_Engagement_de_confidentialité_Collectivités - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 

Lettres d'information :

> Lettre d'information sur la verbalisation électronique n°1 - mai 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Lettre d'information sur la verbalisation électronique n°2 - juin 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Lettre d'information sur la verbalisation électronique n°3 - juillet 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Lettre d'information sur la verbalisation électronique n°4 - septembre 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb