Les services de l'État
dans la Manche

L'activité agricole, qui occupe de très loin la majeure partie de l'espace dans le département de la Manche compte tenu d'une faible urbanisation et d'un très faible taux de boisement, joue un rôle considérable sur la qualité de l'eau.

Longtemps génératrice de pollutions diffuses (nitrates, matières en suspension, pesticides...), l'agriculture fait aujourd'hui des efforts importants afin d'éviter une aggravation de la qualité des eaux du département de la Manche. Car cette qualité, qu'il s'agisse des eaux superficielles qui constituent 60% de l'alimentation en eau potable du département ou des eaux souterraines, s'est considérablement détériorée notamment en raison de l'intensification de l'agriculture et des modifications des pratiques culturales.

Depuis la fin des années 90, la détérioration semble enrayée même si des efforts restent à poursuivre pour renverser les tendances.

La directive "Nitrates" a défini des zones vulnérables  en fonction de l'évolution de la qualité des eaux souterraines et superficielles

en nitrates. Les zones vulnérables correspondent aux zones où le niveau de pollution se rapproche de la valeur limite à ne pas dépasser pour la production d'eau potable ou continue à augmenter vers ce niveau. Un premier programme d'action a été mis en place de 1996 à 2001, le second pour la période 2001-2003, et le troisième a couvert la période 2003-2009. Un quatrième est désormais engagé par arrêté préfectoral en date du 31 juillet 2009.

Le quatrième programme, mis en place en 2009 par arrêté préfectoral, s’appliquera jusqu’en 2013. Il prévoit notamment la mise en place systématique des bandes enherbées le long des cours d’eau ainsi que la couverture totale des sols au cours de l’hiver 2012-2013.

En cas d'impossibilité de mise en place de couverture des sols cet hiver , veuillez remplir l'imprimé de déclaration  prévu à cet effet et le transmettre à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Manche (D.D.T.M)   avant le 15 décembre 2012   ( et non le  15 novembre comme annoncé précédemment ).

 Arrêté préfectoral du 31 juillet 2009 relatif au quatrième programme d'action  à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole 438,49 kB | 22/12/2011

Une dérogation concernant l'épandage du lisier a été mise en place  en juin 2010  pour la culture du colza dans le périmètre du SAGE de la Sélune par arrêté  complémentaire à celui du 31 juillet 2009 .

Par ailleurs, afin d’assurer une meilleure protection de la ressource en eau, de récents textes ministériels ont introduit un nouveau dispositif avec un programme d’actions national qui s’appliquera dès le mois de septembre 2012 et un programme d’actions régional qui viendra compléter les mesures nationales en 2013.

Le cinquième programme intégrera ces nouvelles dispositions et sa parution est prévue pour juillet 2013.