Les services de l'État
dans la Manche

Deux réglementations se complètent sur certains points et sont redondantes sur d'autres:

• la réglementation française : observatoires du bruit, classement sonore

• la réglementation européenne : cartes de bruit stratégiques, Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement.

• L’observatoire du bruit
• Classement sonore ( actualisé le 26 octobre 2012 )
• Cartes de bruit stratégiques des grandes infrastructures
• Plans de prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE)

• Submersion marine à l'échelle régionale
• Submersion marine Baie du Mont-Saint-Michel

• Arrêtés "sécheresse"
• Informations sécheresse
• Informations agricoles
• Ma commune est-elle concernée par un arrêté "Sécheresse" ?

OM Group Ultra Pure Chemicals SAS - St-Fromond (50)

• Réglementation

Toute exploitation industrielle ou agricole  susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions  ou nuisances  notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.

• ICPE agricoles et agro-alimentaires
• Quelques sites utiles sur le web

• Programme de peuplement de l'anguille en France

• Plan pluriannuel régional de développement forestier
• Année 2011, année internationale des forêts
• Animation de la filière forêt-bois
• Interventions pour le compte du Conseil Général
• Recherche de l'équilibre sylvo-cynégétique
• Application de la réglementation en forêt privée
• Mise en œuvre des aides de l'Etat à l'investissement forestier
• Boisements de protection de la ressource en eau

• Une variété remarquable d'espaces naturels
• La mise en œuvre de Natura 2000 : la voie contractuelle
• Eviter les dégradations : l'évaluation des incidences

• Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)
• Plan de gestion des déchets du BTP

• Aménagement des cours d'eau
• Eau potable et assainissement
• Etudes hydro-environnementales
• Police de l'environnement

• Organisation de la pêche en eau douce dans le département

En matière de chasse et de faune sauvage, la DDTMdirection départementale des territoires de la mer est l'échelon départemental de suivi et de gestion, sous l'autorité du préfet, pour le ministère en charge de l'écologie et du développement durable.

• Flash Info
• Organisation de la chasse dans le département
• Permis de chasser et dates de chasse
• Plans de chasse
• Nuisibles et dégâts

• Fiches communales d’informations sur les risques naturels et technologiques
• Arrêtés préfectoraux de référence