Réforme territoriale
La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de refonte des collectivités territoriales a notamment pour objectif de rationaliser et de simplifier la carte intercommunale, en l'articulant autour de périmètres susceptibles de porter des projets de territoires cohérents, vecteurs de dynamisme et de services rendus à la population dans l’intérêt de tous. Cette refonte de la carte intercommunale passe, dans un premier temps, par l'élaboration d'un schéma départemental de coopération intercommunale qui sera arrêté par le Préfet avant le 31 décembre 2011, après une large concertation avec les élus.
![en savoir plus sur [Projet de SDCI]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Projet de SDCI
Sur cette page figurent les éléments du projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Ce projet a été présenté à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) le 29 avril 2011 et notifié le 2 mai 2011 à chaque commune, communauté, syndicat intercommunal et syndicat mixte du département de la Manche.
Comptes rendus des réunions de la CDCI au cours de l'élaboration du SDCI
Sur cette page, vous trouverez les comptes-rendus des réunions plénières de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) lors de l'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).
Carte des projets d'arrêtés de périmètre et infopresse 03/09/2012
A l'issue de la CDCI du 3 septembre 2012, le Préfet a décidé de prendre les arrêtés de périmètre concernant les projets figurant sur la carte jointe.
> Carte périmètres post CDCI 03-09-12 - format : VND.MS-POWERPOINT
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Les prochaines étapes de la mise en oeuvre du SDCI
Le SDCI arrêté par le Préfet le 21 décembre 2011, ainsi que les modifications de périmètre soumises à la CDCI le 3 septembre 2012, seront
> 4. Les prochaines étapesv2 - format : VND.MS-POWERPOINT
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mis en oeuvre selon les étapes figurant au fichier joint.
Relevé de conclusions de la CDCI du 3 septembre 2012
Le 3 septembre 2012, s'est tenue une réunion de la CDCI visant à examiner les demandes de modification de périmètre parvenues au Préfet. Le Préfet prendra les arrêtés de périmètre dans les semaines qui suivent.
> conclusions CDCI 3-9-12 - format : PDF
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Intercommunalité # la fusion des deux communautés de communes de Sainte-Mère-Eglise et de Carentan en Cotentin
Le Préfet a rencontré les élus concernés par la fusion des deux communautés de communes de Sainte-Mère-Eglise et de Carentan en Cotentin (ensemble des communes de ces deux communautés de communes plus les communes de Houteville, Montmartin-en-Graignes et Tribehou) le 5 février 2013. L’ensemble des maires et délégués communautaires avaient été invités à cette réunion. Le Préfet était accompagné par les services de l’Etat (le sous-préfet de Cherbourg, le secrétaire général, la préfecture, la direction départementale des finances publiques et la direction départementale des territoires et de la mer).
Carte des communautés à l'issue de la réunion de la CDCI du 28 novembre 2011
La CDCI plénière s'est réunie le 28 novembre 2011 pour adopter des amendements au projet de schéma notifié par le Préfet le 2 mai dernier. La carte attachée à cet article présente le résultat de ces travaux.
> Carte CDCI 28-11-11 - format : VND.MS-POWERPOINT
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Elaboration du SDCI dans la Manche
Le SDCI a été approuvé par la CDCI plénière du 28 novembre à l'issue d'une large phase de concertation dont vous trouverez les étapes dans le document joint.
> Les étapes de l’élaboration du SDCI - format : VND.MS-POWERPOINT
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Le schéma départemental de coopération intercommunale a été arrêté par le Préfet de la Manche
Conformément à la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, le Préfet de la Manche a arrêté le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du département.
