Intercommunalité
Depuis plus d'un siècle, le développement de l'intercommunalité est un élément structurant du territoire et a toujours été soutenu par l'Etat. Plusieurs étapes sont venues conforter le regroupement des communes en structures intercommunales, la loi créant des types de groupements toujours plus intégrés.
Projet de fusion des Communautés de Communes de Carentan et Sainte-Mère-Église
Éléments de diagnostic concernant le projet de fusion des Communautés de Communes de Carentan et Sainte-Mère-Église. document réalisé par la DDTMdirection départementale des territoires de la mer.
> fusion_cc-carentan-ste-mere - format : PDF
- 2,79 Mb
Carte prévisionnelle des communautés de communes, d'agglomération et urbaine au 1er janvier 2014
Veuillez trouver en pièce jointe la carte prévisionnelle des communautés de communes, de la communauté d'agglomération et de la communauté urbaine situés dans le département de la Manche au 1er janvier 2014.
> Carte previsionnelle - format : PDF
- 0,31 Mb
Carte actuelle des EPCI à fiscalité propre
Veuillez trouver en pièce jointe la carte des communautés de communes, de la communauté d'agglomération et de la communauté urbaine situés dans le département de la Manche.
> carte EPCI fisc propre 01-01-2013 - format : VND.MS-POWERPOINT
- 0,48 Mb
Liste des communautés et syndicats du département
Ci-joint le fichier de l'intégralité des communautés (communes, agglomération et urbaine), ainsi que des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes du département de la Manche.
> Liste EPCI - format : XLS
- 0,13 Mb
Composition et coordonnées des communautés de communes, d'agglomération et urbaine de la Manche
Ci-joint le tableau indiquant par communauté de communes, d'agglomération ou urbaine, la liste des membres et les coordonnées utiles.
> EPCI fiscalité propre - format : DOC
- 0,14 Mb
Etude "Faire progresser l'intercommunalité dans la Manche"
En 2009, à la demande du Préfet de la Manche, les services de l'Etat ont travaillé ensemble sur un état fouillé de la situation existante...
> Faire progresser l'intercommunalité - format : PDF
- 4,25 Mb
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux
Veuillez trouver en pièce jointe la circulaire DETR pour l'année 2013
> circulaire DETR 2013 - format : PDF
- 1,29 Mb
Le schéma départemental de coopération intercommunale a été arrêté par le Préfet de la Manche
Conformément à la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, le Préfet de la Manche a arrêté le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du département.
