Document de gestion de l'espace agricole et forestier
Le développement de l'urbanisation et les aménagements consommateurs d'espace nécessitent d'être appréciés aux regards des enjeux fonciers agricoles, environnementaux et forestiers qu'ils supposent. Fruit d'une lecture concertée des acteurs du monde rural, le Document de Gestion de l'Espace Agricole et Forestier (DGEAF) propose une analyse de ces enjeux et des orientations de gestion économe du territoire. Issu de la loi d'orientation agricole de 1999, il doit être consulté à l'occasion de l'élaboration de tout document d'urbanisme.
Objet de multiples présentations, il a permis de fédérer tous les acteurs du territoire autour de la nécessité de préserver les espaces agricoles et naturels du département face à la menace d'émiettement continu constituée par le mitage.
Cette prise de conscience s'illustre par une intégration constatée des recommandations du DGEAF dans les documents d'urbanisme ; Ce qui nous a conduit à poursuivre l'effort en apportant au DGEAF le volet environnemental que désormais le SCOT et certains PLU doivent connaître et prendre en compte au travers de l'exercice de l'évaluation environnementale. Il a en outre été enrichi par l'apport d'éléments de connaissance du territoire.
La loi de modernisation agricole du 27 juillet 2010 a instauré la mise en place du PRAD - plan régional de l'agriculture durable, sous la conduite du préfet de région.
Ce plan fixera les grandes orientations de la politique agricole, agro alimentaire et agro industrielle de l'Etat.
Il aura également la fonction de remplacer le DGEAF. Pour autant, tant que le plan régional n'est pas validé, le DGEAF reste en vigueur en tant qu'outil de planification des espaces agricoles et forestiers.
