Import / Export

IMPORT/EXPORT ANIMAUX VIVANTS

Cette rubrique permet l'accès aux sites Internet mis en place par le Ministère de l'Agriculture pour faciliter les démarches import-export

 

Télé-procédure "fruits et légumes"

Télé-procédure qui permet à tout exportateur de fruits et légumes ayant adhéré, de déposer une notification pour un chargement de fruits et légumes en vue d'obtenir un certificat de conformité à l'export dématérialisé et signé électroniquement par un agent de la DGCCRF si les conditions requises sont remplies ou dans le cas contraire un certificat à l'export - version papier - remis à l'issue d'un contrôle physique des marchandises exportées.