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Plan de performance énergétique (PPE)

Article créé le 09/12/2011 Mis à jour le 18/03/2013
 

Le Plan de Performance Energétique  (PPE) des entreprises agricoles a pour objet d'accompagner le nécessaire changement du modèle énergétique en agriculture dans la continuité des travaux issus du Grenelle de l'environnement et dans le cadre du Plan de Relance de l'Economie française.

Le PPE permet de financer :

  • Les diagnostics énergétiques des exploitations
  • Les investissements liés aux économies d'énergie et à la production d'énergie renouvelable
  • les projets de méthanisation agricole sur la base d'une sélection par appels à candidature conduits au plan national.

Le PPE est adossé au volet territorial du Programme Rural Hexagonal (PDRH). Il relève des dispositifs 121 C1 «Economie d'énergie et énergie renouvelable» et 125 C «soutien à d'autres infrastructures du secteur agricole» pour les projets collectifs et à la méthanisation.

L'arrêté préfectoral définit dans son article 4 et son annexe 1 les investissements et aménagements éligibles et les priorités retenues.

Pour bénéficier des aides du PPE, les demandeurs ont l'obligation de réaliser au préalable un diagnostic énergétique.

> Inventaire_diagnostiqueurs_inscrits_sur_listes_departementales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Appel à candidatures 2013  (du 12 mars au 15 juin 2013)

> PPE-Appel à candidatures 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> PPE-Attestation realisation diagnostic - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

  • Dossier de demande d'aide "exploitation"

> PPE-Formulaire demande aide exploitation_2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> PPE-Notice information exploitation 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> PPE-Formulaire_demande_aide_CUMA_2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> PPE - Notice information CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

  • Dossier de demande d'aide "diagnostic seul"

> PPE-Formulaire demande aide diagnostic-seul_2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Dépôt du dossier de demande de subvention

> PPE-Liste des pieces constitutives du dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Contacts

David ETASSE Tél. 02 33 77 52 23
Fabrice SCELLE Tél. 02 33 77 52 90

  

Coordonnées

Direction Départementale des Territoires et de la Mer
477 Boulevard de la Dollée - BP 60355

50015 SAINT-LO Cedex