Aide du Conseil Général de la Manche à des projets de modernisation des exploitations légumières

 

L’aide est ouverte à l’ensemble des petites et moyennes exploitations légumières du département de la Manche.

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L’aide à des projets de modernisation des exploitations légumières de la Manche a pour but d’améliorer le revenu des actifs agricoles.

En effet, avec un objectif majeur de sécurisation des approvisionnements alimentaires (qualité et quantité),les producteurs de légumes doivent conjuguer leurs obligations de résultats tout en conciliant productivité, compétitivité, rentabilité et viabilité. Cette aide permettra aux producteurs de légumes d’insuffler un dynamisme de développement des exploitations via la modernisation pour leur pérennisation.

 L’aide est ouverte à l’ensemble des petites et moyennes exploitations légumières du département de la Manche.

 Les investissements éligibles sont  décrits dans la notice d’information (P2/5) et classés par ordre de priorité.

 L’exploitation n’a le droit de déposer qu’une seule demande sur ce dispositif sur la période 2012-2014. Le taux maximal d’aide est de 30% du montant d’investissement plafonné à 30 000€ (HT), soit une aide de 9 000€ (HT) maximum par dossier.

 Le demandeur prend entre autre l’engagement de maintenir sur son exploitation les équipements pendant la période de 5 ans à compter de la réception d’un accusé de réception  autorisant le début des investissements.

 Les dossiers seront traités au fil de l’eau en fonction de la priorité des matériels et de l’ordre d’arrivée des dossiers.

 Les dossiers seront à transmettre à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer de la Manche :

 DDTMdirection départementale des territoires de la mer de la Manche

Service SEAT/PAC2

477 Boulevard de la Dollée  BP60355

50015 Saint-Lô cedex

> dossier demande de subvention aide CG légumiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,22 Mb

> notice d'information aide CG pour légumiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,68 Mb