Aides
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Aides surface
Afin de bénéficier des aides au titre de la Politique Agricole Commune (PACPolitique agricole commune), les exploitants doivent faire une déclaration de surfaces annuelle.
Droits à paiement unique (DPU)
Depuis 2006, le versement de certaines aides communautaires allouées aux productions végétales ou animales n'est plus lié (couplé) aux cultures ou au nombre d'animaux.
Aide aux ovins et aux caprins
Période de déclaration : du 7 au 31 janvier 2013
Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes
La prime au Maintien du Troupeau de Vaches Allaitantes a pour objet de contribuer à compenser la baisse du prix de la viande bovine sur le marché communautaire. Elle vise également à encourager des conditions d'élevage à caractère extensif et les productions de qualité.
Aide à l'engraissement de Jeunes Bovins
Aide à l'engraissement de Jeunes Bovins
Aide à l’assurance récolte
Une aide à l’assurance peut être octroyée aux exploitants agricoles qui ont souscrit une assurance multirisque climatique couvrant leurs récoltes de l’année 2012.
Conditionnalité des aides et contrôles
La conditionnalité, mise en place depuis 2005, garantit une agriculture plus durable et favorise ainsi une meilleure acceptation de la politique agricole commune par l'ensemble des citoyens.
Modernisation et mise aux normes des exploitations
Calamités agricoles
Calamités sur pommes et poires de table, cassis, framboises, groseilles et fraises de plein champ suite au GEL ET PLUIES des mois d'avril et mai 2012.
Dossier à déposer pour le vendredi 23 novembre 2012
Aide remboursement partiel TIC ET TICGN
La mesure de remboursement partiel concerne les achats réalisés du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 inclus et destinés à un usage professionnel.
