Les services de l'État
dans la Manche

Le rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel

L’opération de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel (RCM) poursuit un double objectif :

Rétablir le caractère maritime du Mont-Saint-Michel  

Ainsi, pour rétablir et maintenir aux abords immédiats la présence intermittente de la mer, des travaux considérables sont menés depuis 2005. Ils consistent en  :

• la réalisation d’un nouveau barrage sur le Couesnon grâce auquel seront mises en œuvre des chasses hydrauliques qui permettront de s’opposer à la progression de l’ensablement à proximité du Mont-Saint-Michel ;
• des travaux hydrauliques à l’amont du barrage sur le Couesnon et le creusement de l’Anse de Moidrey afin de constituer un réservoir suffisant pour rendre les chasses efficaces et à l’aval dans la baie des amorces de chenaux et des épis écarteurs.

Le barrage

Le nouveau barrage sur le Couesnon, mis en exploitation industrielle le 18 mai 2009, est l’ouvrage symbolique de cette opération exceptionnelle. Après une mise en eau du barrage le 27 octobre 2008, les premières chasses ont été réalisées en mars 2009. A chaque marée, le barrage stocke de l’eau à l’amont de l’eau de mer si les coefficients de marée sont assez forts pour le franchir et/ou de l’eau douce s’écoulant du Couesnon si le débit du fleuve n’est pas suffisant. Ce sont ainsi jusqu’à 1 500 000 m3 d’eau qui peuvent être libérés six heures après la pleine mer, deux fois par jour. Mais plus que le volume d’eau, c’est la durée et la vitesse de son écoulement qui sont essentiels à son efficacité.

Les premiers effets du barrage sont visibles et les lâchés d’eau se révèlent efficaces. Le Couesnon s’est élargi et s’est déplacé à l’Est alors que de larges zones d’herbus s’érodent à l’Ouest comme à l’Est.

Les aménagements hydrauliques

Ces travaux doivent permettre de restaurer la capacité hydraulique du Couesnon.

Ils doivent aider le Couesnon, en augmentant le volume d’eau stocké, à repousser les sédiments apportés par la marée

Requalifier le site en valorisant l’accueil et l’approche du visiteur

Dans le but de faire découvrir le Mont-Saint-Michel dans toute sa dimension esthétique et naturelle, le projet prévoit la réalisation d’un parc de stationnement au lieu-dit la Caserne et un système de transport des visiteurs par navette jusqu’au Mont 

Les travaux de ces parkings ont été lancés par le délégataire de service public, Véolia Transport, le 18 juillet 2010.

En outre, une démarche d’aménagement de ce lieu-dit a été engagée à l’initiative de l’Etat dans le but de mieux prendre en compte les enjeux architecturaux et d’insertion paysagère de ce secteur fortement urbanisé dans le cadre plus global du projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel.

Le suivi administratif du projet par l’Etat 

La réalisation d’un projet d’une telle ampleur dans un site caractérisé par une exceptionnelle sensibilité environnementale implique la mise en œuvre de nombreuses procédures administratives, parfois singulières, s’agissant de l’urbanisme, de la gestion du domaine public, de la police de l’eau, des installations classées, de la sécurité routière ou de la réglementation relative aux sites inscrits ou classés et requiert une coordination constante de tous les services de l’Etat.

Dans le cadre de sa conduite d’opération pour le compte du Syndicat mixte Baie du Mont-Saint-Michel, la « Mission Mont-Saint-Michel », placée auprès du directeur départemental des territoires et de la mer, a accompagné le maître d’œuvre tout au long de la phase de tests et de mise en service du barrage en avril 2010 et pour les travaux de finition. La Mission du Mont-Saint-Michel a également poursuivi le pilotage du syndicat mixte pour la finalisation des études et des dossiers d’autorisation, le lancement des procédures d’appels d’offres et le choix des titulaires des marchés de travaux ainsi que pour le chantier des travaux préliminaires dans l’Anse de Moidrey tels que la construction des premières criches.

Par ailleurs, l’équipe projet des services de l’Etat, constituée autour du directeur départemental territoires et de la mer, se réunit une fois par trimestre et veille au respect du calendrier et à la sécurité juridique des procédures.

Tout au long de l’année 2010, les services de l’Etat ont ainsi d’une part apporté leurs concours et leurs conseils au syndicat mixte dans l’élaboration des dossiers qu’implique la concrétisation de l’opération du RCM et d’autre part procédé à l’instruction des différentes procédures suivantes  :

• la procédure de remise en eau de l’Anse de Moidrey ainsi que les questions liées à la valorisation de la tangue (procédure ICPE - installation classée pour la protection de l’environnement) menée par la Préfecture, la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement et la DDTMdirection départementale des territoires de la mer, en relation étroite avec leurs homologues de Bretagne ;
• la mise en circulation de la navette réversible, qui ne pourra faire l’objet d’une homologation du fait de son caractère non conventionnel en longueur et en largeur, a nécessité la mise en place d’une commission technique spécifique conduite par le sous-préfet d’Avranches et la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement ; cette commission s’est réunie à 4 reprises en 2010 pour étudier les différentes demandes de dérogation à la réglementation présentée par Véolia transport ;
• la demande de dérogation pour la destruction d’habitats d’espèces protégées constitués par des roselières du Couesnon dont la destruction est rendue inévitable par les travaux de nettoyage des berges et de curage du lit du Couesnon et dont le dossier définitif sera déposé par le syndicat mixte au cours du 1er semestre 2011 ;
• l’aménagement du lieu-dit « La Caserne » : une collaboration entre la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, la DDTMdirection départementale des territoires de la mer et l’architecte des Bâtiments de France a conduit à la rédaction d’un cadre de réflexion visant à définir les orientations en termes urbanistiques et de qualité architecturale pouvant être promus au regard de l’expression des enjeux de ce secteur décrits par l’architecte-conseil du syndicat mixte et qui pourront être requis. Cette étude se poursuivra en 2011 et pourra aboutir à des propositions d’engagements qui devront être partagées par tous les acteurs locaux ;
• à la demande unanime des membres de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages, lors de la réunion du 30 septembre 2010, une procédure d’instance de classement sur l’emprise du secteur de la « La Caserne » a été initiée ; la constitution du dossier de proposition de la mesure et de la délimitation du périmètre a été confiée à la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement en étroite relation avec la DDTMdirection départementale des territoires de la mer et les services de la Préfecture ;
• les permis de construire concernant d’une part la construction par Véolia, délégataire de service public, du bâtiment d’exploitation et de maintenance du système de transport du futur parc de stationnement et d’autre part la réalisation par le syndicat mixte du bâtiment d’exploitation du barrage, des ouvrages d’accès et du bâtiments des services aux usagers et du centre d’information touristique ; ces dossiers ont été instruits par les services de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer et du service territorial de l’architecture et du patrimoine avant d’être examinés par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites les 7 février, 31 août et 4 novembre puis par la commission supérieure des sites comme tous les dossiers concernant cette opération ;
• les travaux situés dans le site classé et consistant en la réalisation de l’allée piétonne Est, la digue à la mer et le cheminement piéton le long du Couesnon qui ont également été examinés par les membres de la CDNPS en août et novembre et par la commission supérieure des sites avant d’être autorisés par décision ministérielle du 16 mars 2011.

La Préfecture assure également le contrôle de légalité des actes émanant du syndicat mixte notamment en ce qui concerne la commande publique et la fonction publique territoriale En 2010, 2 marchés publics ont fait l’objet d’un contrôle sans compter le contrôle de la délégation de service public relative à la création et à la gestion des parkings. Elle prend en charge la défense des décisions prises par le préfet dans le cadre de ce projet, en liaison avec les services instructeurs.

Enfin, l’Etat a initié une réflexion sur les conditions d’accès au secteur de La Caserne dont le périmètre se situe en dehors du champ de la déclaration d’utilité publique signée en 2003 mais qui est fortement concerné par les nouvelles modalités d’accès des visiteurs au Mont-Saint-Michel. L’étude juridique et opérationnelle est conduite par les services préfectoraux et ceux de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer avec la collaboration de la direction départementale de la protection des populations.

Participation financière de l’Etat

La participation de l’Etat a été augmentée de 6 M€ pour être portée à 81,43 M€ lors une réunion interministérielle en date du 23 septembre 2009, pour un coût total de l’opération de 164 M€.