Dispositif-specifique-ostreicole-2011-lettre

Madame, Monsieur,

Au cours de l'année 2011 et dans la continuité du phénomène de mortalité observé ces trois dernières années, la mortalité des jeunes huîtres (naissains et huîtres juvéniles) a encore fragilisé les exploitations ostréicoles françaises.

L'évaluation des pertes a conduit Monsieur le Ministre de l'Alimentation, de l’Agriculture, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire à proposer à la profession un dispositif spécifique d'indemnisation des pertes de fonds et de récolte, reprenant les principes et le fonctionnement des calamités agricoles jusqu'ici mises en œuvre.

Les producteurs concernés pourront donc présenter une demande d'indemnisation. Cependant, je vous informe que pour bénéficier de cette procédure, vous devez avoir fourni une déclaration annuelle de production pour le 15 février 2012 ainsi qu'une déclaration de mortalité avant le 31 décembre 2011. De plus, pour prétendre à une éventuelle indemnité, vous devez être à jour de vos cotisations professionnelles obligatoires (CPO) qu'elles soient régionales ou nationales, y compris les CPO promotion, dues au moment du dépôt de la demande. Ces critères étant nationaux, il ne pourrait y avoir une indemnisation au titre de vos pertes s'ils ne sont pas satisfaits.

Je vous transmets dans ce cadre le formulaire de demande d'indemnisation et ses annexes ; ceux-ci sont à retourner à la Direction Départemental des Territoires et de la Mer pour le 15 février 2012 au plus tard.

Restant à votre disposition, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Le directeur départemental des territoires et de la mer

pour le directeur,

Le chef d'unité des aides structurelles et conjoncturelles

Claude ENEE