Catastrophe naturelle : informations pour rappel
Mis à jour le 02/10/2020
A toutes fins utiles, fiche synthétique relative à la procédure catastrophe naturelle :
Télécharger Fiche procédure cat nat - cadre permanence DGSCGC MAJ 08.2020
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L'indemnisation des dégâts provoqués par le vent, la grêle et la neige :